CONDITIONS GENERALES DE VENTES - ATLANTE PROPS
Article 1 : Objet
- La présente convention a pour objet de prévoir les conditions de vente à distance et de livraison des produits proposés à la vente via la présente plateforme "Atlante Props.com" accessible à l'adresse : https://atlanteprops.com/, par la société ATLANTE PROPS, enregistré à la chambre de métiers et de l'artisanat de la somme, numéro de SIREN : 838 538 494.
- La société ATLANTE PROPS est joignable via ses plateformes en ligne :
> Email : contact@atlanteprops.com
> Site Internet : https://atlanteprops.com/
> Page Facebook : https://www.facebook.com/atlanteprops
> Instagram : https://www.instagram.com/atlanteprops/
- Le « Client » est entendu au sens des présentes Conditions comme toute personne physique ou morale effectuant un achat de produits a travers la boutique en ligne présente sur ce site internet.
- Sans formulation par écrit de réserve au moment de l'accusé de réception de la commande ou du bon de livraison, entrainera l'acceptation des conditions de vente
Article 2 : Livraison
- Les articles commandés et réglés seront expédiés à l'adresse de livraison validée par la plateforme de paiement, aucune autre adresse de livraison ne sera acceptée que celle figurant sur le bon de commande, en cas de changement, la commande sera annulée, le client devra repasser commande avec les informations souhaitées par ce dernier et en assumer les frais supplémentaires inhérents.
- Livraison partout dans le monde
- Les commandes sont envoyées via la société de transport « LA POSTE » via les services suivants :
>> Colissimo à domicile : Colis livré à votre domicile sans signature, sans assurance. Aucune réclamation ne sera acceptée pour ce mode de livraison.
>> Colissimo à domicile : Colis livré à votre domicile, contre signature et avec assurance. En cas de perte, de vol ou de détérioration la commande sera remplacée, si produit toujours disponible.
- Commande International (hors Europe): ATLANTE PROPS n’est pas en charge d’éventuelle taxe à l’arrivée du colis, il appartient au client de se renseigner sur ses dernières dans le pays de réception des marchandises.
- Si le client souhaite une expédition particulière tel qu’utiliser un autre transporteur, il convient au client de contacter ATLANTE PROPS avant de passer commande, pour s’entendre sur les dispositions d’expédition.
Exemple : un client souhaite envoyer sa commande via le transporteur DHL un utilisant son compte client DHL pour régler les frais de transport, ATLANTE PROPS ne facturera donc pas de frais annexes à part celui du prix du produit commandé et empaquetage, dans la limite de pénibilité des modalités du transporteur choisi par le client, si ATLANTE PROPS doit se rendre dans une autre ville, passer plus de temps qu’habituel pour effectuer des démarches similaires, etc le client sera au préalable prévenu d’éventuels frais à régler et acceptation de ses conditions.
- ATLANTE PROPS n’est pas responsable des éventuels frais de douanes à l’arrivée du colis chez le client final : aucune réclamation, ni retour d’articles, ni remboursement de ses frais ne sera accepté.
- Les commandes sont expédiées une à deux fois par semaine le vendredi et/ou samedi
Article 3 : Tarification
- Les prix des produits vendus sont ceux figurant sur la plateforme d’achat le jour de la commande. ATLANTE PROPS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage donc à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.
- Les prix des produits sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, frais d'emballage et de livraison exclus. Le montant des frais d'emballage et de livraison sont précisés au moment de la validation du panier.
Article 4 : Annulation/Rétractation
- Conformément aux articles L221-18 et L221-28 du code de la consommation, les commandes effectués étant personnalisées, vous renoncez à votre délai de rétractation.
- Conformément à l’article L221-28 du code de la consommation, les commandes de fichiers numériques étant livrés immédiatement après achat, vous renoncez à votre délai de rétractation.
- Toute commande est donc final et aucun retour n'est possible.
Article 5 : Délai
- Les commandes sont traitées par ordre d'arrivée, le délai de fabrication est propre à chaque produit et indiqué à titre indicatif dans chacune de leur fiche de vente, il peut être plus court ou plus long selon le volume de commande en cours.
- En cas de commande de multiples articles avec des temps de traitement différents, vous recevrez la totalité de la commande basé sur l’article ayant le plus long délai de traitement.
Article 6 : Paiement
- Les paiements sont gérés par les plateformes de paiement STRIPE et PAYPAL, la société ATLANTE PROPS n’a donc aucune connaissance ni mise à disposition des coordonnées bancaires du client.
Article 7 : Responsabilités
- Les délais de livraison indiqués sont ceux des transporteurs, à partir du moment où la commande est expédiée, la société ATLANTE PROPS ne peut être tenu responsable de possible retard et avarie survenu lors du temps de transit de son expédition à l'arrivée chez le client.
- Pour chaque envoi, le conditionnement et le colis final sont prises en photo et archivés par ATLANTE PROPS en cas de réclamation de la part du client concernant un défaut d’empaquetage.
- ATLANTE PROPS ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence, de perturbation ou de grève partielle ou totale notamment des services postaux et des moyens de transport et ou de communication.
- Le Client doit avoir la capacité juridique pour pouvoir effectuer une commande sur la plateforme d’achat et dans le cas d’une commande passée au nom d’une personne morale, les pouvoirs nécessaires pour pouvoir passer cette commande et engager ladite personne morale au titre des présentes.
- ATLANTE PROPS ne peut en aucun cas être tenu de vérifier la capacité juridique du Client, ou encore les pouvoirs nécessaires de la personne passant la commande lorsque le Client sera une personne morale.
- Aussi, si un Client ne disposait pas de la capacité juridique et commandait cependant des produits sur le site, ses responsables légaux devront assumer l’entière responsabilité de ladite commande et notamment en payer le prix.
- Il en sera de même, dans le cadre de commandes passées pour le compte d’un Client personne morale alors que la personne concernée ne disposerait pas des pouvoirs nécessaires pour engager ladite personne morale, à savoir que le Client assumera l’entière responsabilité de ladite commande et sera notamment tenu d’en payer le prix.
Article 8 : Produits
- Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit livré, notamment en ce qui concerne les couleurs et patine. Les patines notamment sont uniques à chaque objet fabriqué.
- Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur la plateforme d’achat, dans la limite des stocks disponibles et séries limitées prévues à cet effet
ARTICLE 9 : AVARIES
- Si le produit arrive endommagé, cette situation ne confère pas de remboursement (total ou partiel) automatique au client. Le client devra en référer à Atlante Props afin de trouver une solution adéquates, comme l’envoi de pièces de rechanges.
- Si le dommage est de nature externe au cahier des charges émis par ATLANTE PROPS, comme des dommages survenus pendant le transport, casse par le client, etc l’envoi de dites pièces, n’accordera pas de remboursement au client pour “gêne occasionnée”.
- Si le dommage est provoqué par une avarie postale, une réclamation sera effectuée auprès du service postal concerné, le CLIENT devra en attendre la décision avant d’émettre une demande de remboursement.
- Afin d’être éligible à un remboursement total, l’article 10 s’applique.
Article 10 : Remboursement
- S’il est avéré qu’une commande ne respecte pas le cahier des charges émis par ATLANTE PROPS, un remboursement de ladite commande sera effectué sous condition de retour de cette dernière, les frais de retours seront à la charge d’ATLANTE PROPS, le remboursement s’effectuera UNIQUEMENT sur le compte bancaire par lequel le client aura initialement payé sa commande, aucun autre compte ne sera accepté.
- Aucune garantie, ni légale, ni conventionnelle ne couvre les éventuels défauts affectant les Produits, ou caractéristiques des produits, ainsi que les dommages directs et indirects subis par le Client ou part les tiers du fait de l'utilisation anormale et non conforme des produits et à l'usage auquel ils sont destinés.